Informations pratiques

Congé

Une demande de congé d’une année non renouvelable peut être adressée par écrit au doyen avant le 30 avril de l’année en cours.
L’élève souhaitant réintégrer le Conservatoire en fera la demande par écrit au doyen au plus tard le 30 avril précédant la rentrée. Il retrouvera son professeur dans la mesure des places disponibles.
En cas d’extra-muros, les cours ne seront ni remboursés ni remplacés.

Changement de professeur

Seul le doyen peut autoriser, à titre exceptionnel, un changement de professeur. La demande dûment motivée doit être formulée par écrit, avant le 30 avril de chaque année, après information au professeur que l’on souhaite quitter.
Un changement ne peut intervenir en cours d’année scolaire.

Evaluations

Contrôles : Les contrôles n’ont pas valeur d’examen.
Ils appartiennent au suivi de l’élève et n’entrent pas dans les clauses d’exclusion.

Examens /évaluations : L’élève peut prolonger un palier une seule fois par cycle, sans excéder le nombre total d’années prévu pour l’instrument en question.
Deux échecs successifs ou absences injustifiées entraînent l’exclusion de l’élève sans possibilité de se réinscrire au CMG.
L’échec ou l’absence à un examen instrumental ou vocal donne lieu à un contrôle obligatoire en fin de 1er semestre.

Auditions, concerts

L’entrée est libre dans la limite des places disponibles.

Absences

Toute absence doit être excusée auprès du professeur; après trois absences non excusées dans l’année, un avertissement écrit sera adressé au répondant. Après la lettre d’avertissement, les absences répétées pourront amener la direction à prononcer l’exclusion de l’élève, sans remboursement de l’écolage.

Comportement

L’élève est tenu d’avoir une attitude respectueuse vis-à-vis de ses professeurs ainsi que de tout membre de l’institution et de fournir le travail personnel demandé. En cas de manquement, un avertissement sera adressé au répondant. Après la lettre d’avertissement, les comportements inadéquats pourront amener la direction à prononcer l’exclusion temporaire de l’élève, sans remboursement d’écolage. Ensuite, si les comportements inadéquats venaient à se renouveler, la direction prononcera l’exclusion définitive de l’élève sans remboursement de l’écolage.

Double instrument

La possibilité de suivre un cursus avec deux instruments ou instrument et chant est réservé au second cycle sur préavis des doyens concernés.

Lire les conditions générales

Le Conservatoire de Musique de Genève applique la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).

Deux grands volets sont applicables :

• Assurer la transparence de ses activités
• Protéger les données personnelles.

Cette notice est soumise aux clauses et conditions contractuelles du Conservatoire de Musique de Genève qui sont applicables pour le surplus.

Transparence

Le Conservatoire de Musique de Genève communique au public les informations qui sont susceptibles de l’intéresser, notamment via le site internet.

D’autres informations peuvent être demandées à l’institution, tant que les documents identifiés relèvent d’une tâche publique, ou d’une activité étatique ou paraétatique.

Toute personne physique ou morale peut demander l’accès aux documents en possession du Conservatoire de Musique de Genève. L’accès comprend la consultation sur place des documents et l’obtention de copies des documents.

La demande d’accès aux documents doit être faite par écrit, en justifiant de son identité.

Protection des données

1. Données personnelles traitées

Les « données personnelles » au sens de la présente notice comprennent toute information se rapportant à une personne physique ou morale de droit privé identifiée ou identifiable.

Les données personnelles des élèves, de leurs répondants, des prestataires du Conservatoire de Musique de Genève, des tiers auxquels le Conservatoire adresse ses communications événementielles (ensemble, les « Personnes concernées ») et/ou des Personnes Liées aux Personnes concernées que le Conservatoire de Musique de Genève peut être amené à traiter comprennent notamment :

• données de contact : nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse de facturation, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance ;
• informations relatives au représentant légal ou au répondant de l’élève ;
• informations financières telles que coordonnées bancaires et détails de facturation ;
• informations professionnelles (p. ex. emploi) ;
• données issues des échanges entre la Personne concernée et/ou des Personnes Liées ; et
• autres données similaires aux catégories précitées.

Le terme de « Personne Liée » désigne toute personne physique ou morale de droit privé sur laquelle l’élève ou un tiers fournit des informations et/ou qui sont portées à la connaissance du Conservatoire de Musique de Genève de toute autre manière, telle que, par exemple, les représentants légaux et/ou les répondants.

La Personne concernée est informée et accepte qu’il lui incombe de transmettre à toute Personne Liée les informations figurant dans la présente notice.

1. Fondement du traitement

Le Conservatoire de Musique de Genève ne traite des données personnelles que si une base légale le prévoit ou si l’accomplissement de ses tâches légales rend ce traitement nécessaire. Dans tous les autres cas, le traitement de données personnelles repose sur le consentement de la personne concernée.

3. But du traitement des données personnelles

Pour l’essentiel, les données personnelles sont utilisées dans les buts suivants :

• à des fins administratives pour les inscriptions des élèves et les communications y relatives ;
• aux fins de gérer les relations avec les prestataires tiers ; et
• à des fins d’information et de promotion (p. ex., pour l’inscription à la Newsletter), notamment par le service de communication du Conservatoire de Musique de Genève.

Le service communication du Conservatoire de Musique de Genève constitue des répertoires d’adresses postales par le biais des inscriptions des élèves et lors d’événements promotionnels. Ils servent à :

• diffuser de l’information sur l’institution et ses événements ;
• communiquer sur des sujets touchant le Conservatoire de Musique de Genève.

Cette communication se fait principalement en direction du grand public.

Au surplus, le Conservatoire de Musique de Genève précise que s’il est amené à procéder à un autre traitement à des fins différentes que celles énoncées ci-dessus, il s’engage à informer la Personne concernée et/ou la Personne Liée et, si nécessaire solliciter son consentement.

4. Profilage et décisions automatisées

Le Conservatoire de Musique de Genève ne procède pas à des traitements de données sous forme de profilage, ni ne recourt à la prise de décision individuelle automatisée en rapport avec des Personnes concernées et/ou des Personnes Liées.

5. Transmission de données personnelles à des tiers

Au surplus, le Conservatoire de Musique de Genève peut partager les données personnelles avec ses sous-traitants ou partenaires commerciaux pour effectuer des opérations liées à la fourniture de ses services ou de manière plus générale à ses activités.

En particulier, le Conservatoire de Musique de Genève pourrait être amené à transmettre les données personnelles des Personnes concernées et/ou des Personnes Liées aux catégories de destinataires suivants :

• à certains services internes et intervenants du Conservatoire de Musique de Genève (notamment, secrétariat, direction, Conseil de fondation, professeurs, service comptable, ou service de communication) ;
• à certains prestataires externes (notamment, prestataires de services IT) ;
• aux partenaires institutionnels (notamment, le Service écoles et sport, art, citoyenneté – SESAC, l’Autorité de surveillance cantonale des fondations et des institutions de prévoyance – ASFIP) ;
• aux autorités judiciaires ou administratives, sur demande et dans la mesure où la loi le permet ;
• aux auditeurs et/ou conseils juridiques du Conservatoire de Musique de Genève.

Le Conservatoire de Musique de Genève s’engage à ne pas transférer de données personnelles à des tiers autres que ceux énumérés ci-dessus, sauf dans des cas signalés ponctuellement aux Personnes concernés et/ou Personnes Liées ou en cas d’obligation légale leur étant applicable, ou de décision d’un tribunal ou d’une autre autorité compétente.

6. Transfert de données personnelles en dehors de la Suisse

Le Conservatoire de Musique de Genève peut être amené à communiquer des données personnelles à une corporation ou un établissement de droit public étranger sous réserve du respect des exigences prévues par la LIPAD.

Si le traitement de données par le Conservatoire de Musique de Genève implique le recours à un sous-traitant à l’étranger, cela n’est possible que si l’Etat concerné dispose d’une législation assurant un niveau de protection adéquat conformément à la liste établie par le Conseil fédéral.

Toute Personne concernée et/ou Personne Liée peut contacter le Conservatoire de Musique de Genève si elle souhaite obtenir des informations additionnelles concernant ce qui précède (cf. coordonnées de contact figurant au ch. 9 ci-dessous).

7. Droits de chaque Personne concernée et/ou la Personne Liée en lien avec ses données personnelles

Sous réserve de la règlementation applicable, chaque Personne concernée et/ou Personne Liée dispose, en lien avec ses données personnelles, du droit :

• d’accéder à ses données personnelles et obtenir des informations au sujet des modalités de traitement de ses données personnelles par le Conservatoire de Musique de Genève;
• de demander au Conservatoire de Musique de Genève de s’abstenir de procéder à un traitement illicite ;
• de demander la cessation du traitement illicite et d’en supprimer les effets ;
• de demander au Conservatoire de Musique de Genève de constater le caractère illicite du traitement ;
• de demander au Conservatoire de Musique de Genève de s’abstenir de communiquer des données personnelles à des personnes de droit privé à des fins d’exploitation commerciale ;
• de demander l’effacement ou la destruction de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont pas ou plus nécessaires sous réserve des durées de conservation applicables (cf. ch. 8 ci-dessous) ;
• de demander que ses données personnelles soient rectifiées, complétées ou mises à jour lorsqu’elles sont respectivement inexactes, incomplètes ou dépassées ;
• de demander à faire figurer, en regard des données personnelles dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées, une mention appropriée, à transmettre également lors de leur communication éventuelle ;
• de demander de ne pas communiquer les données personnelles qui ne répondent pas aux exigences de qualité visées à l’article 35 LIPAD (e. le respect des principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité et de reconnaissabilité, de conservation, de destruction et d’exactitude) ;
• de publier la décision prise suite à la requête de la Personne concernée ou la communiquer aux institutions ou tiers ayant reçu de la part du Conservatoire de Musique de Genève des données personnelles ne répondant pas aux exigences de qualité visées à l’article 35 LIPAD.

Le Préposé cantonal à la protection des données exerce les missions qui lui sont confiées par la loi. Parmi celles-ci :

• exercer une surveillance auprès des institutions publiques ;
• recenser les fichiers contenant des données personnelles dans un catalogue et le mettre à jour régulièrement ;
• assister, conseiller, prendre position, informer et sensibiliser dans le domaine de la protection des données afin d’assurer une protection contre tout traitement illicite.

8. Durée de conservation des données

Le Conservatoire de Musique de Genève conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir sa mission ou jusqu’à ce que la Personne concernée et/ou la Personne Liée retirent leur consentement ou exercent leur droit à l’effacement, à condition que le Conservatoire de Musique de Genève ne soit pas légalement tenu ou autorisé à continuer à détenir ces données personnelles (par exemple pour faire constater, exercer et/ou défendre des droits dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires).

La Personne concernée et/ou la Personne Liée peuvent obtenir des informations complémentaires concernant la durée de conservation de leurs données personnelles, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, en contactant la personne de contact dont les coordonnées sont indiquées sous le chiffre 9 ci-dessous.

9. Personne de contact concernant le traitement des données personnelles

Si une Personne concernée et/ou une Personne Liée souhaite obtenir des informations additionnelles relatives aux points abordés dans la présente notice, le Conservatoire de Musique de Genève peut être contacté à l’adresse suivante :

Conservatoire de Musique de Genève (CMG)

Attn conseiller LIPAD
Boulevard du Théâtre 5
1204 Genève
dpo@cmg.ch
022 319 60 60

*  *  *  *

Le Conservatoire de Musique de Genève se réserve le droit de modifier la présente notice en matière de protection des données en tout temps. La version actuelle publiée sur le site web fait foi.

Genève, le 9 avril 2026

Vacances et congés 2025- 2026

• Vacances de février : lu 23 au sa 28 février 2026
• Vacances de Pâques : ve 3 au sa 18 avril 2026
• Fête du travail : ve 1^er mai 2026
• Pont de l’Ascension : je 14 au sa 16 mai 2026
• Pentecôte : lu 25 mai 2026
• Fin des cours CMG : sa 27 juin 2026

Vacances et congés 2026- 2027

Reprise des cours CMG : lu 24 août 2026

• • Jeûne genevois : je 10 septembre 2026
  • Vacances d’automne : lu 19 au sa 24 octobre 2026
  • Vacances Noël/Nouvel An :  je 24 décembre 2026 au sa 8 janvier 2027
  • Vacances de février : lu 15 au sa 20 février 2027
  • Vacances de Pâques : ve 26 mars au sa 10 avril 2027
  • Fête du travail : sa 1^er mai 2027
  • Pont de l’Ascension : je 6 au sa 8 mai 2027
  • Pentecôte : lu 17 mai 2027
  • Fin des cours CMG : sa 3 juillet 2027

Facturation et modalités de paiement

• Facture annuelle envoyée fin octobre
• Échelonnements de paiement (en 3 ou 6 fois) possible

3e rappel : une taxe de CHF 30.- est perçue; au-delà, la facture est mise en contentieux.

Réduction de famille

Les enfants d’une même famille, prenant des cours dans l’une des trois écoles (Conservatoire de Musique de Genève, Conservatoire populaire, Institut Jaques-Dalcroze) peuvent bénéficier des conditions préférentielles suivantes, sous réserve d’être inscrits sous le même répondant :

• 15 % de réduction dès 2 enfants mineurs et 5 % par enfant mineur supplémentaire (20 % pour 3 enfants, 25 % pour 4 enfants, etc.

NB : Les élèves inscrits en option musique, ne suivant pas de cours complémentaires, et les élèves de plus de 18 ans révolus au 31 juillet, ne seront pas pris en considération pour le calcul des réductions de famille.

Taxes

Les écolages des élèves ne résidant pas dans le canton de Genève sont majorés de 10%.

Bourse et prêts d’études

Toute demande (formulaire*) doit être adressée au Service écoles et sport, art, citoyenneté (SESAC) au plus vite et au maximum 2 mois après le début des cours, accompagnée de :
• Attestation Revenu Déterminant Unifié (RDU)
• Jugement de divorce ou de séparation des parents,
pour les familles concernées.
• Pour tout renseignement concernant les exonérations : T 022 546 66 60
* Formulaire à télécharger sur le site : www.ge.ch/reduction-cours-musique-danse-rythmique-theatre (ne pas oublier de cocher la case Conservatoire de Musique de Genève)

Fonds de bourse du CMG

Quelques bourses annuelles peuvent être décernées, sur demande auprès de la direction (par mail à nathalie.casares@cmg.ch)

Pour les élèves inscrits en option musique et suivant un cours de formation musicale au Conservatoire de Musique de Genève, au Conservatoire populaire ou à l’Institut Jaques-Dalcroze, la prise en charge du collège concerne :
• la formation musicale
• le cours instrumental individuel (sauf cursus spécifiques)
• un cours complémentaire (si deux cours sont suivis, le prix du cours le plus élevé sera facturé aux parents).

Pour les autres cas (sans formation musicale), seul le cours instrumental individuel est pris en charge.

Tous les élèves intéressés doivent s’adresser à www.ge.ch/sport-art-etudes

Dispositif anti-harcèlement destiné aux élèves
Le Conservatoire de Musique de Genève (CMG), sensible au bien-être de tous ceux qui ouvrent ses portes,
souhaite favoriser un climat relationnel et bienveillant au sein de l’institution. En effet, le CMG a la volonté d’offrir à tous ses élèves un environnement chaleureux et propice à l’apprentissage de la musique et du théâtre. De ce fait, mettre en place un dispositif destiné à prévenir des situations de harcèlement lui est primordial. Pour ce faire, le CMG a mis en place un dispositif anti-harcèlement et a nommé une personne de confiance.

Qu’est-ce qu’une personne de confiance ?
Une personne de confiance est une personne impartiale et neutre, qui est disponible pour parler de différents problèmes en toute confidentialité dans un environnement sûr.
La personne de confiance aide l’élève qui la consulte à trouver ses propres solutions grâce à différents outils professionnels. Elle écoute dans le but de faciliter la résolution de problèmes. Le cas échéant, elle est capable d’orienter l’élève vers des associations externes pertinentes.

Qui est la personne de confiance ?
Dans le cadre du dispositif anti-harcèlement, c’est Madame Sylvie Buhagiar, avocate, membre du Conseil de Fondation, qui est notre personne de confiance. Sylvie Buhagiar est présidente du Conseil d’éthique commun d’institutions genevoises œuvrant dans le domaine du handicap et membre du Conseil d’éthique et de déontologie commun à l’Université de Genève et à la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Genève.

Contact de la personne de confiance
La personne de confiance est disponible aux coordonnées suivantes : 079 679 47 90 ou sylvie@buhagiar.ch
Lieu de rencontre Le lieu de rencontre est à définir selon les besoins. La rencontre entre l’élève et la personne de confiance peut se dérouler dans une salle du CMG ou dans un lieu en dehors du CMG.

Comment s’articule la démarche ?
Les élèves peuvent prendre contact avec la personne de confiance pour aborder ses questions sur le harcèlement :
• La démarche est strictement confidentielle.
• La rencontre se fait idéalement en personne ou alors à distance si cela est plus pertinent.
• Si l’élève le souhaite, ses parents peuvent participer à la rencontre.
• L’entretien peut se dérouler en français ou en anglais.
• Le processus est gratuit.

A qui la personne de confiance rend-elle compte ?
La personne de confiance rend compte à la Direction et au Conseil de Fondation et leur présente un rapport
anonymisé.

Des instruments peuvent être prêtés ou loués pour certains cours ou projets. Dans le cadre du cours principal, la location, au coût de CHF 50 par mois, est limitée à deux années scolaires consécutives.
Renseignements au T 022 319 60 88

Pour les élèves de percussion et batterie, l’accès aux instruments et à certaines salles pour la pratique individuelle est possible selon les conditions suivantes (en dehors des heures de cours):
Tarif A: CHF 150.– par an (élèves de percussion Palier I et batterie)
Tarif B: CHF 250.– par an (élèves de percussion dès Palier II)

Plus d’infos: cmg.ch/decanat/percussions-batterie